Liste des pièces de candidature au programme ESMS. numérique à fournir
(des documents types sont disponibles pour certaines pièces – se référer au site de la CNSA) , cette liste reprend les éléments du guide du déposant édité par la CNSA.
- Note de présentation générale du projet (obligatoire)
- Gouvernance du projet (obligatoire) – une trame type recommandée mais non obligatoire est disponible sur le site internet de la CNSA.
- Convention entre les structures (obligatoire)
- Lettre d’engagement signée (obligatoire)
- Planning du projet (obligatoire) – une trame type recommandée mais non obligatoire est disponible sur le site internet de la CNSA.
- Plan de financement pluriannuel (obligatoire) – une trame type recommandée mais non obligatoire est disponible sur le site internet de la CNSA.
- Plan de déploiement (obligatoire) – une trame type recommandée mais non obligatoire est disponible sur le site internet de la CNSA.
- Plan de conduite du changement (obligatoire) – une trame type recommandée mais non obligatoire est disponible sur le site internet de la CNSA.
- Résultats de l’autodiagnostic de maturité du SI de l’ANAP
- Liste chiffrée (quantité et prix) des matériels que vous souhaitez faire financer (si éligible)
- Autorisation de l’entité nationale – une trame type recommandée mais non obligatoire est disponible sur le site internet de la CNSA.
- Les dévis matériels (si vous êtes éligibles, Obligatoire)
- Les dévis éditeurs ( licence DUI et/ou formation ) ( obligatoire ) permettant de justifier votre demande formation
- Statuts
- Publication du JO création de l’association + modifications
- RIB (obligatoire)
- Une déclaration d’absence de financement Européen pour un financement similaire au programme ESMS Numérique.
Note de présentation générale du projet (obligatoire)
Il n’existe pas de document type mais la commission devra pouvoir comprendre :
– Le ou les ESMS candidat ( Types d’ESMS, quels bénéficiaires, quel organisme gestionnaire, quel térritoire, quelle équipe de direction. )
– Quel est le projet relatif à l’acquisition ( ou la montée de version ) d’une DUI ?
– Quel est l’éditeur séléctionné ou préssenti ?
– Quel est l’AMOA (ou le chef de projet interne) , séléction en cours ? ou appel d’offre public en cours ?
Afin de vous faciliter la rédaction, nous pourrions vous proposer par exemple ce plan de présentation de votre projet : .
Préambule
I ) Le contenu du projet :
II ) La Demande de subvention :
III ) les acteurs du projet
- IV) Les objectifs du projet
- V) les attendus du projet
- VI) Gouvernance et pilotage du projet :
VII ) Calendrier de mise en oeuvre
Conclusion :
Gouvernance du projet (Il s'agit d'un document obligatoire)
– une trame type recommandée mais non obligatoire est disponible sur le site internet de la CNSA.
Modèle de convention entre les structures faisant partie de la grappe
Cette convention précise dans le cadre de l’appel à projet ESMS numérique le mandat qui est donné par les ESMS de la grappe pour que le porteur dépose la candidature ESMS numérique. Le collectif SI MS proposera sur demande des ESMS un modele type de convention.
Lettre d’engagement signée (obligatoire)
Il s’agit d’une lettre par laquelle le responsable légal de l’ESMS s’engage à mettre en oeuvre le projet ESMS numérique pour sa structure s’il est financé.
A la demande des ESMS , nous avons crée ce document qui reprend les cibles d’usages comprises dans le programme ESMS numerique
Déclaration d’absence de double financement européen
Nous vous proposons ce modèle.
Ce document atteste que vous n’avez perçus de fonds europeens pouvant constituer un double financement.
Les dévis Editeurs ( licence et/ou Formation) et les dévis matériels
Toutes vos demandes de subvention devront être argumentée et justifiées. Votre éditeur devra donc vous fournir un devis pour vos licences DUI mais aussi pour les formations. Par ailleurs, vos devis de matériels ( pour rappel , du materiel directement en lien avec le DUI) , devront être eux aussi justifiés.
Le planning de déploiement ( Obligatoire )
Il s’agit d’un docupent obligatoire, la CNSA vous propose cette trame.
Le plan de conduite du changement ( Obligatoire )
Il s’agit d’un document obligatoire, la CNSA vous propose cette trame de réponse.
Les autres pieces administratives d'identifications de votre structure.
- Publication du JO création de l’association + modifications
- La situation au repertoire FINESS ( copier les informations en provenance du site finess.gouv.fr)
- RIB (obligatoire)
Une déclaration d'absence de financement Européen pour un financement similaire au programme ESMS Numérique.
Voici le document que nous vous proposons de compléter
L'auto-Diagnostic de maturité de votre système d'information sur le site de l'ANAP
Il faudra vous rendre sur le site de l’ANAP.
Rubrique Auto-diagnostic.
Creer votre compte.
Trouver l’onglet AUTODIAG SI ESMS
Commencer l’auto-diagnostic. cela devrait vous prendre quelques minutes.
Cet auto-diagnostic est purement informatif, il n’a pas d’incidences sur la validité de votre candidature au programme ESMS numérique.