L’IESS, Groupement régional d’appui à la e-Santé de la région PACA et le collectif SI MS vous accompagnent dans le programme ESMS numérique.
Vous êtes un ESMS ?
Vous souhaitez repondre à l’appel à projets ESMS numérique 2025 pour :
- Acquérir un dossier usager informatisé ( DUI ) ?
- Former le personnel de la structure aux usages du numérique en santé ?
- Bénéficier d’une subvention pour acquerir du materiel permettant d’utiliser le DUI ?
Cette rubrique est faite pour vous
1) LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE
Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation à condition d’être dotés d’un numéro FINESS géographique.
- Les ESSMS doivent, pour que leur candidature à l’AAP soit recevable, former un groupement de 15 ESSMS minimum (8 pour la Corse et les territoires ultramarins).
- Le porteur du projet doit disposer d’un numéro SIRET.
- Les organismes gestionnaires dont le nombre d’ESMS n’atteint pas ce minimum sont invités à constituer des regroupements (dits « grappes »)
- Pour répondre à l’AAP régional, afin de porter un projet commun et de sécuriser la mise en œuvre des projets. Les ARS apprécieront, au cas par cas, si le regroupement de moins de 15 ESSMS est éligible à l’aide.
2) LA PRÉPARATION DU PROJET
Les bonnes pratiques
- Mener à bien un projet d’acquisition d’un DUI repose sur plusieurs facteurs dont notamment un portage fort du projet par la direction qui assure parmi d’autres le suivi du projet et des usages, ainsi qu’une anticipation des impacts organisationnels et de la conduite du changement.
- Une désignation d’un chef de projet DUI est primordiale : en tant que responsable de la conduite du projet, il pilote le déploiement du DUI sur les différents ESSMS, il coordonne les différentes équipes du projet, il organise les instances de gouvernance, il formalise les livrables, etc. Sur le rôle du chef de projet DUI, cf. le « Kit déploiement du DUI en ESMS », la partie qui s’adresse aux chefs de projet.
3) LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- L’organisme gestionnaire d’un projet doit déposer sa demande directement via le téléservice GALIS « PAI numérique ».
- Des pièces justificatives déposées directement sur la plateforme GALIS doivent accompagner toute demande de financement. Pour certaines pièces, une trame type recommandée mais non obligatoire est disponible sur le site internet de la CNSA.
Ne pas attendre la date butoir de l’appel à projet pour tester la plateforme afin de faire face à d’éventuels blocages de poste informatique ne permettant pas le dépôt de la candidature.
4)LE DEPOT DE CANDIDATURE
Le dépôt de la demande comporte deux étapes :
1-Création d’un compte utilisateur sur la plateforme Galis : il faut saisir les informations de connexion ainsi que quelques informations personnelles.
2-Suite à la création du compte il est possible de déposer la candidature en sélectionnant le téléservice « PAI Numérique ».
Lors du dépôt de la candidature, le candidat doit choisir son financeur :
Financeur « National (CNSA – PAI Numérique) » pour un projet national
Financeur ARS PACA pour un projet régional
Les déposants doivent consulter le guide d’utilisation du
téléservice PAI numérique ici.
Suite au dépôt, l’ARS procède à l’instruction de la demande. En cas de pièce manquante ou non conforme, le candidat sera informé via son compte GALIS
Prévoir de la marge pour faire face aux impondérables lors du dépôt de candidature.