Déclaration d’accessibilité
Le collectif SI Médico-Social s’engage à rendre collectifsims-paca.net accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Amélioration continue des éléments constitutifs du site internet pour être en conformité avec les normes d’accessibilité numérique.
- Réalisation prochaine d’un audit de conformité afin de vérifier la conformité aux normes RGAA et d’évaluer les actions réalisées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à collectifsims-paca.net
État de conformité
Le site collectifsims-paca.net n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 03/01/2025
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : Contact – Collectif SI MS
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07