Le collectif système d’information médico-social PACA et le GRADes PACA vous proposent un parcours guidé après la signature de votre bon de commande SONS. 

L’objectif ? Vous aider à rendre votre dossier usager informatisé ( DUI ) interopérable avec Mon espace Santé, le DMP et la messagerie sécurisée de santé afin  d’échanger  avec tout l’écosystème médico-social .

Avant de participer à ces ateliers , vous devrez :

• Contractualiser auprès de l’ANS  afin d’obtenir vos certificats logiciels et les cartes CPS / e-CPS pour vous authentifier sur les différents socles du programme SEGUR.
• Vous munir d’un lecteur de carte disponible pour une somme modique (lecteur de carte à puce monofente format PC/SC)

Cette contractualisation se fait au niveau du FINESS Juridique et se réalise par le responsable juridique de l’ESMS. Toutefois, le dirigeant  de l’ESMS pourra demander une délégation de pouvoir en utilisant par exemple ce modèle de délégation de pouvoir.

Ensuite, il faudra compléter la démarche en ligne sur le site de l’ANS. Cela ne vous prendra que 10 minutes si vous disposez de tous les documents nécessaires, à savoir :

• Une copie de l’acte de nomination vous désignant le représentant légal de la structure ou de l’acte formalisant la délégation de signature.
• Un scan de votre pièce d’identité. 

Par la suite, vous allez réceptionner :

• Un mail de confirmation
• Votre carte de responsable ainsi que les codes confidentiels associés dans deux courriers distincts. 

Cette démarche de contractualisation ANS est la première étape avant les suivantes qui consistent à : 

• Désigner le représentant légal et ses mandataires,
• Mettre en service et utiliser vos cartes CPX,
• Désigner les référents techniques (gestion des certificats logiciels), 
• Désigner le gestionnaire du RPPS+ (mandataire)